Mentions légales
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site Lücas Spinelli sont la propriété exclusive de Lücas SPINELLI.
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Conditions générales de vente
INFORMATIONS LÉGALES
Marque : Pâtisserie Lücas SPINELLI
Siège social : 27 bis Chemin des Vaugeroux – 95300 Pontoise
Siret : 884 048 521 00014
APE : 1071D Pâtisserie
PRIX DE NOS PRODUITS
Les produits Lücas SPINELLI s’adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).
Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée.
En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d’une valeur équivalente vous sera envoyé.
VOTRE COMMANDE
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet
Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.
Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Votre compte » de notre site.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande.
En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@lucasspinelli.fr ou en cliquant dans la rubrique « contact » sur le site.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de réexpédition.
Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l’objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.
MODALITÉS DE COMMANDE
RÈGLEMENT
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site Lücas Spinelli par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).
En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.
Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au règlement complet de la commande.
SÉCURITÉ DE PAIEMENT
Le préfixe https://ssl. En tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.
Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et vous confirme directement l’enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.
LA LIVRAISON
LIEU
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.
Attention, seules les adresses personnelles permettent un suivi sécurisé des commandes jusqu’à leur destinataire.
DÉLAI
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 5 à 8 jours selon les délais postaux.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation.
FRAIS DE TRAITEMENT
La participation aux frais de port et de traitement est variable selon la commande pour une livraison à domicile. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.
Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain.
Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d’usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter notre site.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous avez 14 jours à compter de la date de réception commande pour exercer votre droit de rétractation. Il faudra ensuite nous retourner sous 14 jours votre article intact et complet en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : Lücas SPINELLI 27 bis chemin des Vaugeroux – 95300 Pontoise.
Retournez-le (s) produit(s) – accompagné(s) du papillon à détacher de votre facture servant de preuve d’achat et de garantie – dûment rempli à Lücas SPINELLI – 27 bis chemin des Vaugeroux – 95300 Pontoise.
en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
L’échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.
Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FICHIERS ÉLECTRONIQUES
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Lücas SPINELLI.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.
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LITIGE, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec Lücas SPINELLI et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s’adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.
Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l’intervention d’un juge.
MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
